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CADRE D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation.

En naviguant sur ce site ou en utilisant un espace TX Studio, tu acceptes les règles ci-dessous.

1. Objet et accès au site

Le site TX Studio présente des services de développement web et gaming, des portfolios, ainsi que des espaces de suivi pour les clients et développeurs. L’accès au site est gratuit, hors coût de connexion. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte et une adresse e-mail valide. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou pour perturber son fonctionnement.

2. Prestations et commandes

Les exemples, portfolios et descriptions présentés sur le site sont informatifs et ne constituent pas une offre ferme. Le périmètre, le prix, les délais, les livrables et les modalités de règlement d’une prestation sont précisés dans un devis ou un accord écrit. La prestation débute après acceptation de ces conditions particulières. En cas de différence, les conditions particulières acceptées pour la commande prévalent.

3. Paiements et remboursements

Lorsqu’un paiement par carte est proposé, il est traité par Stripe via son interface sécurisée. TX Studio ne reçoit pas les données complètes de la carte. Le prix et l’échéancier applicables sont ceux communiqués avant la commande. Toute demande d’annulation ou de remboursement est examinée selon le devis, l’avancement de la prestation et les règles légales applicables. Les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de rétractation lorsqu’ils s’appliquent, restent préservés.

4. Comptes et collectif de développeurs

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des informations publiées depuis son compte. Les développeurs du collectif restent responsables de leurs prestations et engagements envers leurs clients. Les modalités de collaboration et de reversement applicables aux développeurs sont décrites séparément dans la charte et les modalités présentées lors de leur inscription ; elles ne remplacent pas l’accord conclu pour une prestation donnée.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et les éléments propres à TX Studio sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation nécessite l’autorisation préalable de leur titulaire. Pour les créations réalisées dans le cadre d’une commande, les droits transférés ou concédés et leurs conditions sont ceux précisés dans le devis ou l’accord écrit correspondant.

6. Disponibilité et responsabilité

TX Studio s’efforce de maintenir le site disponible et à jour, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. Une interruption peut intervenir pour maintenance, sécurité ou en raison d’un événement extérieur. L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de la sauvegarde de ses propres contenus. Aucune disposition des présentes ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent être exclus par la loi.

7. Données personnelles et évolution

Les traitements de données sont expliqués dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la version publiée sur le site s’applique à compter de sa mise en ligne. Les conditions déjà convenues pour une commande ne sont pas modifiées rétroactivement sans accord.

8. Contact et droit applicable

Pour toute question, contacte TX Studio depuis le formulaire de contact. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur. En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable ; les voies de recours légales restent ouvertes.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

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